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Conditions Générales de Vente

Introduction

www.guidedesmarees.bzh offre un service de vente de guides des marées papier pour les particuliers et les entreprises. D'autres services sont inclus comme la sauvegarde des commandes précédentes, des coordonnées de contacts sous la rubrique "Mon Compte" sur le site de www.guidedesmarees.bzh.

Souscription aux conditions générales

L'accès et l'utilisation du site www.guidedesmarees.bzh impliquent l'acceptation des conditions ci-dessous. Il est donc important de les lire attentivement avant de continuer la visite du site. www.guidedesmarees.bzh se réserve le droit de modifier les conditions, les produits et les services décrits sur ce site, sans préavis, et à tout moment jugé opportun. L’utilisateur est donc invité à vérifier régulièrement le contenu de ce site afin de prendre note des éventuelles modifications. La poursuite des visites de ce site et/ou de son utilisation vaudra tacite acceptation des éventuelles modifications.

En accédant à ce site, l’utilisateur accepte d’être régi par ces conditions générales d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des services spécifiques de ce site. La totalité de ces indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux conditions générales d’utilisation actuelles.

Spécification du produit

www.guidedesmarees.bzh a une politique de développement continu de ses produits et services, et se réserve le droit de modifier les spécifications de n'importe quel produit ou service sans avis antérieur relativement aux ventes futures.

Les produits livrés peuvent varier en raison de standards multiples de couleur, notamment relativement au système de couleur de RVB (utilisé sur les écrans d'ordinateurs) versus le système de couleur CMYK (utilisé par les imprimantes).

www.guidedesmarees.bzh essaie de montrer et de décrire aussi précisément que possible les produits présentés sur le site. Cependant il est impossible de garantir que l'exposition de n'importe quelle couleur sur le  moniteur utilisé reflétera précisément la couleur du produit livré.

Vie Privée

www.guidedesmarees.bzh reconnaît l'importance de préserver la vie privée de l’utilisateur et s’engage à la respecter. En visitant le site, l’utilisateur accepte les pratiques décrites dans cette rubrique sur la vie privée. Pour des questions sur la politique de vie privée, l’utilisateur peut écrire à 56@icones.fr

Personnes mineurs

www.guidedesmarees.bzh ne propose pas ses services aux personnes mineures. Un utilisateur âgé de moins de 18 ans ne peut utiliser les services de www.guidedesmarees.bzh qu’avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

Informations fournie par l’utilisateur

Toutes les informations fournies par l’utilisateur sont sauvegardées sur notre site. Ces informations sont seulement utilisées pour faciliter le renouvellement d'une commande, répondre à des requêtes, fournir différents  services (par exemple, le stockage des adresses pour les commandes) et pour communiquer avec l’utilisateur.

Sécurité des informations personnelles de l’utilisateur

www.guidedesmarees.bzh reconnaît l'importance de protéger les informations personnelles de l’utilisateur. A ce titre, le site dispose de protections physiques, électroniques et des procédures conçues pour aider l’utilisateur  à garder ses informations personnelles confidentielles.

L’enregistrement sur un compte personnalisé est sécurisé par un mot de passe personnalisé. L’utilisateur peut changer de mot de passe aussi souvent qu’il le souhaite en allant dans "Mon Compte" et en choisissant "Changer le Mot de Passe".

Même s’il y a toujours des risques associés aux données personnelles fournies en personne, par téléphone ou via Internet et qu'aucun système technologique soit complètement sûr ou "inviolable", www.guidedesmarees.bzh prend toutes les précautions nécessaires pour empêcher et réduire au minimum de tels risques.

Admissibilité et administration de compte

La politique de www.guidedesmarees.bzh est d’interdire aux personnes mineures d’effectuer tout achat ou de s'engager sur le site sans le consentement d'un parent ou tuteur légal, à moins que la loi locale applicable ne le permette. L’utilisateur devra être âgé de 18 ans ou plus pour créer un compte d'usager sur www.guidedesmarees.bzh. L’utilisateur, en créant un compte, certifie qu’il est âgé de 18 ans ou plus et qu’il détient, de plus, le droit, l'autorité et la capacité de comprendre, consentir et observer ces conditions générales d'utilisation.

Lors de l'enregistrement, l’utilisateur fournit des informations précises, complètes et vraies. Lors de cette inscription, www.guidedesmarees.bzh vous propose de définir votre propre mot de passe. Nous conseillons de choisir une suite de caractères alphanumériques avec majuscules, minuscules et caractères accentués pour plus de sécurité. L'enregistrement requiert un nom d'usager et un mot de passe que l’utilisateur devra conserver confidentiel en tout temps.

Partage d'informations personnelles

www.guidedesmarees.bzh partage les informations seulement comme décrites ci-dessous. Aucun échange d’information ne sera effectué sans consentement.

Agents

www.guidedesmarees.bzh collabore avec d'autres sociétés et des individus pour exécuter des prestations en son nom : par exemple, le traitement des paiements de carte de crédit, la consultation marketing, la consultation pour les services après-vente, l'envoi de courrier postal et électronique, et l'analyse des bases de données de sa clientèle. Ces prestataires auront accès aux informations nécessaires afin d'exécuter leurs missions. Ces sociétés ne conserveront pas, ne partageront pas et ne sauvegarderons pas ces informations pour tout autre besoin que celui mandaté par www.guidedesmarees.bzh.

Conformité

www.guidedesmarees.bzh divulguera le compte et les autres informations personnelles quand elle considérera que la divulgation est appropriée pour observer et respecter la loi : pour mettre en application les conditions générales de ventes et pour protéger les droits, la propriété, ou la sécurité de www.guidedesmarees.bzh ou celles de nos utilisateurs. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et des organismes pour la protection contre la fraude et la réduction des risques de crédit.

Cookies

Les cookies sont des identifiants alphanumériques créés par le navigateur de l’utilisateur à la demande de www.guidedesmarees.bzh et stockés dans un emplacement approuvé et standard de tout ordinateur. En transférant ces cookies, www.guidedesmarees.bzh affecte un code client et un repère d'enregistrement unique. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lancer des logiciels ou transmettre des virus sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données concernant une activité sur le site peuvent alors compléter le dossier client. A chacune des visites sur le site, www.guidedesmarees.bzh lit le cookie pour identifier l’utilisateur comme un client et aide celui-ci à retrouver ses commandes ou les préférences sélectionnées. Le cookie permet aussi de se rappeler des activités passées, d’afficher les coordonnées personnelles, d’adapter des éléments du site et de proposer à chaque utilisateur des offres spéciales sur mesure. Le cookie ne retient aucune des informations personnelles identifiables.

La plupart des navigateurs Web acceptent des cookies par défaut, mais il est permis aux utilisateurs de refuser les cookies en changeant les préférences du navigateur. Si le navigateur de l’utilisateur est ainsi configuré, certains aspects de notre site ne fonctionneront pas correctement.

Spam

Le site de www.guidedesmarees.bzh ne doit pas être utilisé pour envoyer ou utiliser des courriers électroniques, des SMS ou d'autres documents électroniques car cela pourrait permettre la transmission de Spam, de SMS ou de courriers électroniques non sollicités. La création automatique ou la transmission de courriers électroniques ou d’autres documents électroniques par l’utilisation de Scripting ou autres programmes sont strictement interdits.

L’utilisateur reconnaît être responsable de la protection de son mot de passe et du contrôle de l'accès à son compte. En conséquence, il sera responsable pour toutes les commandes placées au panier ou autres actions exécutées à partir de son compte.

Annulation, transfert et changement

www.guidedesmarees.bzh annulera, transférera ou changera les commandes du client dans les circonstances suivantes :

  1. en application des provisions du paragraphe Droits d’accès ;
  2. à réception d’un ordre d'une cour ou d'un tribunal arbitral, dans le cadre d’une juridiction compétente, exigeant une telle action ;
  3. à réception d’une décision de justice administrative exigeant une telle action dans une procédure administrative dans laquelle vous étiez engagé et qui a été menée sous ces conditions générales de vente ou une version postérieure ;
  4. www.guidedesmarees.bzh peut sans avertissement annuler toutes commandes qui violent ses conditions générales sous n'importe quelle forme.

Droits d’accès

Ce site et tout son contenu (constitué par les polices de caractères, les outils logiciels, le texte, les images, le graphisme, les photographies, les mises en pages de produits, les illustrations et autres informations sur le site) sont la propriété protégée par les droits d'auteur de "Icônes SAS", et ses filiales ou la propriété protégée par les droits d'auteur d'une tierce partie à qui il a été accordé une licence comme www.guidedesmarees.bzh. Tous les droits et contenus sur ce site sont réservés dans le monde entier et il est strictement interdit de conserver, copier, distribuer, publier, ou utiliser n'importe quelle partie du contenu sauf comme expressément permis dans les conditions générales.

Contenu du site et droits associés

www.guidedesmarees.bzh peut à tout moment, sans avis préalable, ajouter, supprimer, ou modifier n'importe quelle partie ou contenu du site.

L’utilisation de ce site et de son contenu ne peut avoir lieu que dans le seul but de commander des produits ou des services (référencés ici comme des "produits") seulement sur www.guidedesmarees.bzh. Aucun autre téléchargement, conservation, utilisation, publication, ou distribution de n'importe quelle partie du contenu ne sont autorisés ou permis. Excepté les produits finis fournis par www.guidedesmarees.bzh, l’utilisateur n'a pas le droit de se servir de n'importe quelle partie du contenu du site.

Les liens externes sur le site www.guidedesmarees.bzh sont fournis pour votre commodité.www.guidedesmarees.bzh n'approuve pas, ne vérifie pas, et ne certifie pas l'exactitude du contenu des sites Web qui sont liés et n'accepte aucune responsabilité de leur utilisation ou contenu.

Conduites d'utilisation

L’utilisateur consent à utiliser ce site conformément à ces conditions générales et dans le respect des lois et règlements locaux, y compris les règlements d'importation et d'exportation. www.guidedesmarees.bzh peut stopper tout service aux clients qui utiliseraient le site pour des activités indésirables.

En passant une commande sur ce site, l’utilisateur assure qu’il a tous les droits nécessaires et l'autorité pour passer la commande et qu’il autorise www.guidedesmarees.bzh à envoyer ses commandes à son nom.

Changement de service

www.guidedesmarees.bzh se réserve le droit de changer les conditions générales de ventes. Après chaque modification, la version la plus récente apparaîtra toujours dans la section des conditions générales du site.

www.guidedesmarees.bzh se réserve le droit de fermer tout compte à tout moment.

www.guidedesmarees.bzh se réserve le droit de modifier ses services à tout moment à condition que de tels changements ne modifient pas défavorablement la nature et la qualité du service.

L’utilisateur accepte que www.guidedesmarees.bzh puisse sans accord préalable supprimer le compte de celui-ci et n'importe quels produits liés. Ce qui inclue des informations personnelles, des données, du texte, des fichiers, des images et tout autre matériel. www.guidedesmarees.bzh peut à ce titre, condamner ensuite tout accès à de telles données.

En aucun cas www.guidedesmarees.bzh ne sera responsable d'aucune perte ou dégâts par rapport à l’utilisateur ou à une tierce partie résultant de l'effacement d’informations condamnables ou aboutissant de la fermeture du compte.

www.guidedesmarees.bzh sera par ailleurs, entièrement indemnisée contre toutes les pertes, responsabilités, dégâts et dépenses (incluant les dépenses légales sur une base d'indemnité complète) subies suite à l'impression en toute bonne foi de n'importe quel produits commandés par nos soins.

Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par chèque, lors de la validation de la commande. Le paiement sera débité au complet lors de la validation de la commande.

Le prix de tout produit est le prix en vigueur à la date et au moment de la commande.

L’utilisateur certifie que tous les détails fournis dans le but de compléter l’achat sur le site sont corrects, que la carte bancaire et/ou le chèque utilisés sont valables et que les fonds suffisants ou qu’une ligne de crédit pour couvrir le coût de la commande soit présent. www.guidedesmarees.bzh se réserve le droit d'obtenir la validation de la carte bancaire avant l'acceptation de la commande.

Le contrat ne s'achèvera pas tant que www.guidedesmarees.bzh n’aura pas reçu la montant voulu ou les paiements détaillés de la carte bancaire ou du chèque de l’utilisateur. La possibilité d’un refus de toute commande par les services de www.guidedesmarees.bzh est à envisager.

Délais et livraison

Toute commande est traitée dans un délai de 48 heures ouvrés. www.guidedesmarees.bzh ne garantit pas que les produits commandés soient en stock au moment où le client passe sa commande. www.guidedesmarees.bzh ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de délai supplémentaire du à la fabrication de produits épuisés.

Une fois la commande validée, les produits commandés seront envoyés par la poste sauf indication contraire. www.guidedesmarees.bzh livre les commandes dans un délai de sept (7) jours ouvrés, indépendamment de l’adresse de livraison en France métropolitaine. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé et aucun versement au titre de dommages et intérêts à l'utilisateur s’il est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

www.guidedesmarees.bzh ne peut garantir que les produits commandés ensemble seront expédiés conjointement. Notre engagement s’arrête à effectuer tout ce que nous pouvons, à un coût raisonnable, pour toujours réduire au minimum votre coût de livraison.

www.guidedesmarees.bzh se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Propriété

L’utilisateur accepte que les droits de propriété de tous les produits imprimés et le risque de perte de produits,  sont transférés une fois que la commande a été remise au partenaire de livraison.

Quantité

L’utilisateur reconnaît qu'une possibilité de différence de plus de 5 % entre la quantité commandée et la quantité expédiée pour un produit est acceptable et qu’aucune réclamation de compensation ne sera envisagée pour cette différence. De même, ni www.guidedesmarees.bzh ni l’utilisateur n’a le droit de revendiquer quoi que ce soit pour n'importe quelle différence quand la quantité expédiée est plus grande que la quantité commandée.

Politique de retour

une commande passée n’est pas modifiable. En cas de marchandises incorrectes, défectueuses ou endommagées une demande de remboursement ou tout autre indemnité ne pourra être envisagée que sous les 14 jours suivants la date de réception de la commande. Il est nécessaire de conserver l'emballage original dans lequel le produit a été livré.

Dans le cas où www.guidedesmarees.bzh livrerait un produit de remplacement au titre de dédommagement, il est nécessaire de retourner le produit original à www.guidedesmarees.bzh dans un délai de 30 jours. www.guidedesmarees.bzh se réserve le droit de prélever le prix du produit de remplacement sur la carte de paiement utilisée durant la commande originale si le client ne retournait pas le produit original dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle www.guidedesmarees.bzh confirme qu'un remplacement vous a été envoyé.

Si un produit devait être retourné en utilisant une étiquette de retour prépayée et que la raison du retour n'est pas due à une erreur de notre part, le coût d’affranchissement sera déduit du retour de votre remboursement.

Remboursement

Pour calculer le total qui sera déduit du remboursement, ajoutez le prix unitaire pour chaque élément que vous retournez au prix le plus haut "par paquet" applicable aux produits dans chaque paquet que vous retournez. Si vous retournez des produits dans des paquets différents, vous serez facturés un prix "par paquet" séparé pour chaque paquet.

Dégagement de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis "tels quels" sans garantie de n'importe quelle sorte, exprimé ou impliqué, y compris, mais non limité aux garanties de la valeur commerciale, l'applicabilité pour un but particulier, ou la non-infraction. L’utilisateur reconnaît  que le site puisse ne pas être opérationnel en continu ou sans erreur.

Les références et liens aux produits ou services de sociétés indépendantes peuvent apparaître sur le site. Ces références et liens sont fournis "tels quels" sans aucune garantie.

 

www.guidedesmarees.bzh peut changer les conditions générales, les conditions et les opérations du site, à n'importe quel moment. En utilisant ce service, le client est en accord avec cette non-responsabilité et renonce à tout droit ou prétention qu'il pourrait avoir contre www.guidedesmarees.bzh.

Sans limiter la clause précédente, www.guidedesmarees.bzh ne sera pas lié au client ou à son entreprise pour n'importe quels dégâts, pertes ou droits d'auteur résultant de l'utilisation du site ou de services reçus, que ce soit pour infraction, garantie ou n'importe quelle obligation. Ceci, même si la responsabilité est affirmée dans un contrat ou un délit (incluant la négligence et la responsabilité stricte du produit) et sans tenir compte du fait que le client a été informé de la possibilité de tels pertes ou dégâts. Chaque partie renonce par la présente à toutes revendications dont ces exclusions la privent.

L’utilisateur reconnaît que des tierces parties et des prestataires de services peuvent faire de la publicité pour leurs produits et services sur le site et que www.guidedesmarees.bzh peut de temps en temps former des partenariats ou des alliances avec certains de ces associés pour vous faciliter la disposition de ses produits et services.

Cependant, à aucun moment www.guidedesmarees.bzh ne garantit les produits ou services de ces tierces parties. Elle ne peut donc être assujetti à l’utilisateur ou à des tierces parties pour des revendications résultant de la relation avec de tels produits ou services. L’utilisateur ou client s’engage à renoncer à n'importe quel droit qu’il pourrait avoir contre www.guidedesmarees.bzh en ce qui concerne des produits ou services de tierces parties (conformément à la loi).

Le contenu du site est la propriété exclusive de "Icônes SAS" ou ses annonceurs, fournisseurs ou concédants et est protégé par le brevet d'invention, le droit d'auteur, la marque déposée et toutes autres lois de propriété intellectuelle. Le contenu appartenant aux annonceurs, fournisseurs ou concédants de "Icônes SAS" pourrait être soumis à des restrictions supplémentaires.

Nous et nos annonceurs, fournisseurs et concédants présentons le site et tous nos services "tels quels" et sans aucune garantie ou condition, expresse ou impliquée. Nous et nos annonceurs, fournisseurs et concédants déclinons spécifiquement toutes implications de garanties de titre, valeur commerciale, aptitudes pour un but particulier, et garantie de non-infraction.

Tout litige entre le client et n'importe quelle tierce partie relatif à la commande effectuée via www.guidedesmarees.bzh sera résolu entre vous et cette tierce partie à travers un tribunal, arbitrage ou autre moyen disponible. www.guidedesmarees.bzh n’interviendra en aucune façon dans ce litige entre le client et toute tierce partie sur la qualité ou la quantité de votre commande sur le site.

L’utilisateur ne nommera en aucun cas www.guidedesmarees.bzh comme partie prenante dans n'importe quel procès. Dans le cas contraire, www.guidedesmarees.bzh se réserve le droit de lever toutes défenses considérées comme appropriées et d’entreprendre toute action nécessaire pour sa défense.

Commentaires sur le site

Tout commentaire, suggestion, proposition ou autres réactions fournis à www.guidedesmarees.bzh en rapport avec l'opération ou le contenu de ce site sera reçu par www.guidedesmarees.bzh sur une base non confidentielle. De tels commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de www.guidedesmarees.bzh. En soumettant de telles informations à www.guidedesmarees.bzh, l’utilisateur transfère gratuitement droits et titres de ces informations, y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. www.guidedesmarees.bzh sera donc libre d'utiliser de telles informations sur une base sans restriction.

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“Icônes SAS”, ses concédants comme www.guidedesmarees.bzh, fournisseurs, ou vendeurs, leurs directeurs, leurs membres du cabinet, leurs employés, ou agents ne seront pas responsables pour n'importe quels dommages spéciaux, fortuits, indirects, ou consécutifs ; ou pour n'importe quels dommages provenant de la perte d'utilisation, des données, ou des profits, même si www.guidedesmarees.bzh a été informée de la possibilité de dégâts, provenant de l'utilisation ou de la performance du site ou l'échec dans la fourniture des produits ou services commandés sur www.guidedesmarees.bzh ou ses filiales, y compris sans restriction, les dommages et intérêts résultant de l'erreur, l'omission, le virus, le retard, ou l'interruption de service.

Modification des termes du contrat

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En cas d’objection à un changement de ces conditions générales, il est seulement possible d'annuler les enregistrements effectués, tout en renonçant à tout remboursement d'honoraires même si un règlement a été effectué. Les conditions générales révisées s'appliquent jusqu'à l’annulation de l’enregistrement sur le site.

A chaque visite du site, les discussions de la vie privée de l’utilisateur sont soumise à nos conditions générales, y compris les limitations sur les dégâts, l'arbitrage de discussions et l'application de la loi française en vigueur. Pour toutes questions sur la protection de la vie privée sur www.guidedesmarees.bzh, l’utilisateur peut envoyer une description détaillée à 56@icones.fr et une réponse sera envoyée très rapidement.

Loi applicable et juridiction

En cas de litige, www.guidedesmarees.bzh s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci. En l'absence de solution amiable, tout litige pouvant résulter de l'interprétation des présentes Conditions Générales et/ou de l'exécution des ventes qui y sont soumises, quel que soit le lieu de livraison en France, sera du ressort des juridictions norvégiennes ou françaises compétentes.
Le siège social de "Icônes SAS" est situé à Caudan, en France et toutes les transactions ont lieu sur des serveurs situés partout en Europe. L’application de ce droit ne fait pas obstacle à l’application des dispositions plus strictes de la loi française dans les relations avec un consommateur ayant son domicile en France.

Tout litige avec un consommateur domicilié en France pourra être porté devant les juridictions françaises et les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.